1. Informations générales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.snia.fr les présentes mentions légales.

Site : www.snia.fr
Propriétaire : SNIA CFE-CGC
Adresse du siège : 43 rue de Provence, 75009 Paris
Téléphone : 07 49 97 89 72
Adresse e-mail de contact : contact@snia.fr
Numéro SIRET : 784 408 320 00033

​

2. Responsables du site

Responsable de la publication : Ludovic Mallet, Président du SNIA CFE-CGC
Webdesign : Priscilla Cailles
Webmaster : Priscilla Cailles – communication@snia.fr

​

3. Hébergeur

Hébergeur : Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, 6350671, Israël
Téléphone : +972 3 545 4900
Site web : www.wix.com

​

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.snia.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive du SNIA CFE-CGC, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable du SNIA CFE-CGC.

​

5. Données personnelles

Le site www.snia.fr peut collecter certaines données personnelles via ses formulaires de contact ou d’inscription.
Ces informations sont destinées exclusivement au SNIA CFE-CGC et ne seront jamais cédées à des tiers sans consentement préalable.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :

Délégué à la protection des données (DPO) :
François Escaut
43 rue de Provence, 75009 Paris
ou par e-mail à contact@snia.fr

​

6. Responsabilité

Le SNIA CFE-CGC met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Le SNIA CFE-CGC ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites externes.

​

7. Cookies

Le site www.snia.fr peut recourir à l’usage de cookies pour faciliter la navigation et mesurer l’audience.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou accepter les cookies selon vos préférences.

​

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site www.snia.fr sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.